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[Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes

 
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 belier1504
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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 01:07 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

Un petit effort svp , meme si ce n'est pas votre region le jour ou vous serais concernés vous serez comptant d'avoir de l'aide de tous !!! merci

Les Maires des communes de Soultzteren et Stosswihr ont décidé de prendre chacun un arrêté d’interdiction concernant les véhicules à moteur. Ces arrêtés sont manifestement illégaux pour plusieurs raisons, liées notamment à un défaut de motivation, puisqu’ils ne pas font pas état d’éléments justifiant une telle mesure portant atteinte à l’une des libertés publiques les plus clairement affirmées par notre droit, à savoir la liberté de circuler.

Nous agissons en qualité de citoyens concernés et nous demandons aux Maires de ces 2 communes de procéder à des mesures immédiates d’’annulation de ces 2 arrêtés qui sont discriminatoires et sans motivations réelles !

http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2012N32784

Merci    Okay
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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 01:07 (2012)    Sujet du message: Publicité

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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 16:04 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

- C'est fait Okay http://petitionpublique.fr/PeticaoAssinada.aspx?pi=P2012N32784
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"Les cons, ça ose tout...C'est même à ça qu'on les reconnait"
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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 18:05 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

Okay
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http://www.zapiks.fr/gros-copiage.html
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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 18:26 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

ok fait Okay
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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 20:47 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

de même pétition signée Okay
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 MessagePosté le: Jeu 13 Déc - 16:48 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

+1

mais sinon regarde ça : http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2011/actu_111207-circulaire-o…
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https://www.facebook.com/groups/1393138257592093/
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 MessagePosté le: Ven 14 Déc - 09:07 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

c'est fait
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 MessagePosté le: Dim 16 Déc - 16:49 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

Okay  fait et je fait suivre sur un autre forum
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mon pitit ltz Wink http://quads-session.xooit.fr/t5561-400-ltz-fabvrs.htm?start=60
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 MessagePosté le: Lun 17 Déc - 00:30 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

c fait
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 MessagePosté le: Lun 17 Déc - 00:31 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

a charge de revanche pour tous Okay
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 MessagePosté le: Lun 17 Déc - 12:19 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

signe   Okay
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 MessagePosté le: Lun 17 Déc - 21:00 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

c'est en se mobilisant et en mobilisant le + grand nombre que l'on arrive à faire bouger les choses !
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 MessagePosté le: Ven 21 Déc - 11:20 (2012)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes Répondre en citant

Circulaire Olin en cours d'amendement : le Codever salue cette décision Les chemins ruraux enfin accessibles aux véhicules motorisés Exit la notion de carrossabilité
Le Ministère de l’Ecologie devrait officialiser une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite «circulaire Olin». La notion de «carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers est désormais exclue.
Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991.
En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr, le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le Codever salue cette décision.
Citation:
Nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le Codever félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.

Les chemins ruraux désormais accessibles aux véhicules à moteur
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
  • Seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique
  • Les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique
  • Les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige
  • Les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires
Plus d'infos sur le Codever
07.12.2011
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 MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:32 (2016)    Sujet du message: [Pétition] Non à la fermeture des chemins des communes

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