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Code de la route: PV de stationnement

 
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 Jean85
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 MessagePosté le: Jeu 14 Aoû - 21:13 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

Bonsoir


Ma première intervention est une question de code de la route:
J'ai stationné en ville (Annecy) sur un parking payant réservé aux voitures et je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement irrégulier (17 euros).


Qu'en pensez vous ?


Pour ma part, 
1- même si j'avais pris un ticket de stationnement je ne sais pas où j'aurai pu le placer
2- Je n'ai pas eu de talon de PV affiché sur le quad (pour une voiture il se trouve en général sous l'essuie glace) .....


Quelle est la réglementation applicable en terme de stationnement pour un engin qui n'est ni une voiture ni une moto?


Dans ces conditions où peut on stationner sa risquer le PV ?


Merci de m'apporter quelques réponses avant que je conteste ce PV qui me parait illégitime et irrégulier


Cdt


Jean85
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Cordialement
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 MessagePosté le: Jeu 14 Aoû - 21:13 (2014)    Sujet du message: Publicité

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 Alain09
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 MessagePosté le: Ven 15 Aoû - 09:28 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

"est un véhicule qui se conduit avec le permis auto et qui a une carte grise donc.... logique comme les motos. Tu n'as rien à contester juste à payer ... sorry
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 MessagePosté le: Ven 15 Aoû - 18:44 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

  + 1
si en voiture tu prends un pv et qu'un petit plaisantin prends le papier dans l'essuie glace , le pv t'arrive et c'est pareil
si tu gares ta moto , pas de papier , le pv suit quand  même

se garer où ? où c'est gratuit et pas interdit comme avec la voiture si tu ne veux pas payer le parking
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 MessagePosté le: Sam 16 Aoû - 06:38 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

Bonjour


Merci pour vos réponses. A vous suivre, j'ai bien noté qu'il n'y plus qu'à payer.
Je vais quand même voir à la gendarmerie, on ne sait jamais .......

Ceci m'amène à une question secondaire:


Est il obligatoire que le ticket horodateur soit visible et apparent sur le véhicule lors du stationnement ?
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 MessagePosté le: Sam 16 Aoû - 08:14 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

Oui la loi le dit mais si tu avais un ticket du jour et de l'heure de l'infraction il te suffit de le joindre et tu seras exempt de payer. De plus en plus de commune s'équipe d'horodateur où tu dois rentrer l'immatriculation de ton véhicule... Dernier exemple La Franqui dans l'Aude
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 MessagePosté le: Sam 16 Aoû - 08:29 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

Tu m'as convaincu Alain09.


Donc je n'irai pas perdre mon temps à la gendarmerie. J'ai mieux à faire.
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 MessagePosté le: Sam 16 Aoû - 15:31 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

je le pense aussi  Mr. Green
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 MessagePosté le: Dim 17 Aoû - 12:29 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

-Maintenant beaucoup de communes on le système électronique pour les p-v... l'agent rentre le N° de la plaque et c'est envoyé à Rennes direct...normalement il doit laisser une attestation de l'infraction sur le véhicule pour informer le contrevenant... ça ne doit pas venir de la gendarmerie ton p-v mais plutôt de la municipale ..mairie.
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 Jean85
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 MessagePosté le: Lun 18 Aoû - 20:12 (2014)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement Répondre en citant

Renseignement pris auprès d'un juriste:


1 - La jurisprudence indique que l'affichage du ticket horodateur ne peut plus être un motif de PV (pare-brise ou pas pare-brise)
2 - Seul le défaut de paiement est sanctionable. 


En conclusion, il y intérêt 
         - à bien analyser le motif du PV
         - à conserver le ticket horodateur un certain temps, le temps de l'arrivée éventuelle de l'avis de contravention.............. Ce ticket pourra alors être valablement présenté dans le cadre d'une réclamation en bonne et due forme.


NB: Il apparaît que  les motos sont également concernées par ces réflexions
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 MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:14 (2016)    Sujet du message: Code de la route: PV de stationnement

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